Décret du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Masson (Antoine)
Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines
Décret du 5 janvier 2009 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite "Concession de La Vignotte" (Seine-et-Marne), à la société Geopetrol SA
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à compter de l'année 2008