Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1065 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
Arrêté du 7 juillet 2008 homologuant la décision n° 2007-1066 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications médicales sans fil et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
CRE Avis du 24 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Veolia Eau-Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2008
Décision du 3 juillet 2008 portant désignation d'un organisme de vérification primitive des ensembles de mesurage de masse de gaz naturel pour véhicules
Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)