Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie (M. Zouheir Bouaouiche)
Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon (M. Marc Laget)
Arrêté du 21 mars 2008 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Décret n° 2008-313 du 4 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
CIRCULAIRE DGFAR/SDER/C2008 -5014 DE/SDMAGE/BPREA/2008-n° 9 du 26 mars 2008 relative aux modalités de mise en oeuvre du 4ème programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates "
Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite "Concession des Pourceaux" (Finistère) à la société Quemeneur
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise