Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Arrêté du 18 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick