Décret n° 2008-119 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
Arrêté du 30 janvier 2008 relatif au comité local d'information et de suivi créé auprès du laboratoire souterrain de Bure et fixant la liste des entreprises devant concourir à la couverture des frais de son établissement et de son fonctionnement
Décret n° 2008-104 du 2 février 2008 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (ensemble un appendice), signées à Paris et à La Haye les 29 juin et 9 novembre 2004
Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
Arrêté du 7 janvier 2008 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2007-2008
Arrêté du 28 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire "Déclaration annuelle des données sociales-DADS 2007" et le guide d'utilisation de la "Déclaration automatisée des données sociales unifiée - DADS-U 2007"