Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement
Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse--Vallée de la Thur
Décret n° 2008-50 du 15 janvier 2008 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis de Tarbes-Val d'Adour" à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc
Arrêté du 9 janvier 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "permis de Côtes de Gascogne" à la société Total E & P France
Décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l'impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale