Circulaire du 20 janvier 2006 du ministère de l'intérieur relative à l'action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire majeure de type "pandémie grippale"
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à compter de l'année 2008
Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé "réseau national des visites sanitaires bovines"