Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
ARCEP Décision no 2007-0811 du 16 octobre 2007 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites "Saint-Lô - La Glacerie" et "Branchement de la distribution publique d'Isigny" (département de la Manche)