JOB OFFER Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
CSA Décision no 2007-931 du 6 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant appel à candidatures pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
JOB OFFER Arrêté du 7 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret no 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
CRE Décision du 25 octobre 2007 relative à l'attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l'interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF à compter du 1er janvier 2009