Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)
Décret no 2007-1236 du 20 août 2007 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 et modifiant le décret no 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire "Le Mercantour"