Arrêté du 20 juillet 2007
portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (no 87)
Décret no 2007-1141 du 26 juillet 2007 portant application de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français sans y résider
Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Lons-le-Saunier" à la société European Gas Limited
Décision du 27 juillet 2007 portant attribution du label "Grande cause nationale" et du label "Campagne d'intérêt général" pour l'année 2007
JOB OFFER Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline "mécanique du solide"
Arrêté du 29 juin 2007 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques