Vers une TVA verte ? La proposition de Brown et Sarkozy nécessite un accord à l'unanimité (Libération)
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012
CIRCULAIRE N°2007-1001 DU 29-6-2007 sur les relations de coopération en matière d'activités de recherche entre les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur et les structures privées
Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud, université de Bretagne-Sud
Décret no 2007-1101 du 13 juillet 2007 portant création d'une zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)