Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er avril 2007
Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "esthétique-cosmétique"
Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 modifiant les décrets n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain et n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décret no 2007-855 du 14 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20058022, dénommé "Pôle des microtechniques"
Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Avis relatif à l'application du décret no 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets no 95-1051 du 20 septembre 1995 et no 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux fenêtres et portes extérieures (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)