Décret no 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20056991 dénommé "ville et mobilité durables"
Décret no 2007-415 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 20051578 dénommé "Cap digital, image, multimédia et vie numérique"
Arrêté du 16 mars 2007 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire Rascom-QAF 1 à la position orbitale 3o Est
Arrêté du 8 mars 2007 homologuant la décision no 2006-0639 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 novembre 2006 précisant les conditions de mise à disposition des listes d'abonnés et d'utilisateurs à des fins d'édition d'annuaires universels ou de fourniture de services universels de renseignements
Arrêté du 15 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Béarn des Gaves", à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc (Landes et Pyrénées-Atlantiques)
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur - M. Saint-Girons (Bernard)
Décret du 21 mars 2007 portant nomination du président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - M. Monteil (Jean-Marc)
Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires
Décret no 2007-377 du 20 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité no 2005 1771 dénommé "ORPHEME"
Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Alsace)
WaveStorm est une société française dont la mission est de " rendre les objets communicants et interopérables sans fil "
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 relatif aux spécifications techniques des véhicules et émulseurs affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
MESURES NOMINATIVES Arrêté du 20 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif à l'interdiction de la mention "Morteau" dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "saucisse et jésu(s) de Morteau" transmise pour enregistrement