Avis no 2006-1294 du 14 décembre 2006 sur la décision tarifaire no 2006092 de France Télécom relative à la modification de l'offre "Optimale 8 mégamax" et la commercialisation des nouvelles offres "Optimale 2 h + 1 mégamax", "Optimale 2 h + 8 mégamax", "Optimale 4 h + 1 mégamax"
Décret no 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite "prêt jeunes avenir"
Arrêté du 2 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2006
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,80 % 25 juillet 2040
LOI no 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie