Arrêté du 30 janvier 2007 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 9 avril 1964 relatif à la réglementation des conditions d'équipements, de surveillance et d'exploitation des installations de gaz carburant comprimé équipant les véhicules automobiles
Arrêté du 13 février 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologie de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
Décision du 6 février 2007 désignant un organisme pour la vérification primitive de certains instruments de mesure
Décret du 19 février 2007 portant nomination au comité stratégique pour le numérique - M. Beck (Francis)
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable - M. Olivier Pairault