Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Fournel (Jérôme)
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles