Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2007 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française - Enquête CREDOC 2006 pour le compte de l'ARCEP et du CGTI
Décret no 2006-1523 du 4 décembre 2006 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret no 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiques