Avis no 2006-0990 du 26 septembre 2006 sur la décision tarifaire no 2006058 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires
Avis CRE du 26 juillet 2006 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique