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Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 fixant les cas et conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles ou
Décret no 2006-1001 du 10 août 2006 modifiant l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France
JOB OFFER Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts
Arrêté du 31 juillet 2006 autorisant l'Association pour le développement des échanges économiques Portugal-France à utiliser la dénomination "chambre de commerce et d'industrie franco-portugaise"
dimanche, 13 aout 2006