Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l'exposition du public aux champs électromagnétiques, prévu par le décret no 2002-775 du 3 mai 2002
Décret no 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret no 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques
Décret no 2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret no 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique