Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements "développement Europe, international et gestions sous mandat", "affaires européennes" et "développement durable"
Circulaire NOR: PRMX0508285C du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts
Arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des personnalités composant le groupe de personnalités qualifiées chargé d'émettre un avis sur les projets de pôles de compétitivité et désignant sa présidente