Décret no 2004-1479 du 23 décembre 2004 modifiant le décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 modifié pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8 b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1999 modifié relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfiés des véhicules à moteur
Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au paiement des impôts directs par prélèvement automatique et modifiant l'article 188 bis de l'annexe IV au code général des impôts
Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations de cogénération et les installations utilisant des énergies renouvelables ou des déchets ménagers
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation