Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2005 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Arrêté du 26 novembre 2004
fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret no 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection