Décret du 18 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de création de la zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales "Le Paradis" sur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert (Nord)
Arrêté du 16 juin 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels de La Rochelle
Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation
Opération Wifîle de France :
La Région Ile-de-France a choisi de promouvoir d'une façon originale, le wi-fi, l'internet alternatif, sans fil et à haut débit.
Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et prorogeant l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité profession
Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Arrêtés du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région
Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail "Intoxications oxycarbonées" du groupe de travail à caractère permanent "Bâtiment - Santé" de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise
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Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
dimanche, 27 juin 2004