CIRCULAIRE DSS/DGEFP N° 106//2004 du 8 mars 2004 relative
au non cumul de l.aide incitative prévue à l'article 3 de la
loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à
la réduction du temps de travail avec toute exonération de
cotisations patronales de sécurité sociale
dimanche, 18 avril 2004