Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application
Le livre blanc sur les énergies : les propositions du gouvernement sur les énergies, intégrées dans le livre blanc, sont maintenant soumises à la concertation .