Arrêté du 5 septembre 2016 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils et de leur garniture étanche non substituable destinés à la crémation
Arrêté du 10 février 2017 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté du 7 février 2017 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2017
Arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017
Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme "Economies d'énergie dans les TEPCV" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone "océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée" pour l'année 2017
Arrêté du 8 février 2017 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Arrêté du 8 février 2017 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2016 en France métropolitaine
Arrêté du 3 février 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 0 à 18 mètres pêchant au moyen d'un filet en Manche Est et mer du Nord
Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets "Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement"