CRE Délibération du 18 janvier 2017 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de février 2017
Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2016
Décision du 13 avril 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. G. à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au raccordement d'un bâtiment au réseau public de distribution d'électricité
Décision du 28 novembre 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose les sociétés Parc éolien du Col de Brugues, Parc éolien du Mailleul de Lima et Parc éolien du Viala à la société Enedis, relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production éoliennes au réseau public de distribution d'électricité
Arrêté du 19 janvier 2017 portant nomination de M. Jean-Max CHARLERY-ADELE sur l'emploi de responsable du pôle "entreprises, emploi, économie" à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique
Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse
Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
Arrêté du 18 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargée des fonctions de responsable du pôle "politique du travail"
Décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur
Arrêté du 19 janvier 2017 portant modification d'arrêtés d'habilitation d'organismes en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
Arrêté du 16 décembre 2016 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité dominiquaise résidant à la Dominique