Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 23 décembre 2016 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement
Arrêté du 23 décembre 2016 transférant l'autorisation d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ECO-EMBALLAGES)
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE)
Décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance
Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration
Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2017
LOI n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Avenant n° 1 du 27 décembre 2016 à la convention du 5 décembre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (Action : "Quartiers numériques" "French Tech")
Avenant n° 2 du 28 décembre 2016 à la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action "Innovation numérique pour l'excellence éducative")
Convention du 28 décembre 2016 portant avenant entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action "Développement de l'économie numérique") et du plan "France très haut débit"
Décret du 26 décembre 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Vanuatu - M. FAVRET (Gilles)
Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale
Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Décret n° 2016-1845 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne par un moyen de communication électronique et pris en application de l'article 67 bis-1 du code des douanes
Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle "recherche"