From patrick.schouller@inria.fr Mon Jan 19 17:59 MET 1998
Date: Mon, 19 Jan 1998 17:50:25 +0100 (MET)
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From: Patrick Schouller 
Subject: APPEL TEN TELECOM

DGSI-SERICS-SDPI-PS-98-040

APPEL A PROPOSITIONS CONCERNANT DES PROJETS D INTERET COMMUN DANS LE DOMAINE
DES RESEAUX TRANSEUROPEENS DE TELECOMMUNICATIONS
INTERFONCTIONNEMENT DES RESEAUX

L'union européenne lance un appel dans le cadre du programme Réseaux
transeuropéens des Télécommunications : JOCE du 15 janvier 1998 qui dit :

Le titre XII du traité instituant la Communauté européenne prévoit que la
Communauté contribue à l'établissement et au développement des réseaux
transeuropéens, notamment dans le secteur des télécommunications.

Une décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble
d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été
adoptée le 17 juin 1997 ( JO L 183 du 11/07/1997 page 12). Elle énumère,
dans son annexe 1, des projets d'intérêt commun.
Sur la base de l'annexe 1, la Commission a adopté, le 7 janvier 1998, un
programme de travail qui précise le contenu de ces projets.

La Commission des Communautés européennes lance un appel à propositions
concernant la mise  en œuvre de projets d'intérêt commun dans le domaine de
l'interfonctionnement et du développement des réseaux transeuropéens de
télécommunications.

Les organismes ou consortiums satisfaisant aux conditions définies pour le
présent appel à propositions sont invités à présenter des propositions
relatives aux projets dont la liste figure ci-après.

Les propositions de projet devront établir la faisabilité de
l'interfonctionnement et du développement des réseaux dans la perspective de
l'introduction au niveau transeuropéen de services multimédia destinés aux
utilisateurs finals.

Pour le présent appel à propositions, les propositions devront se référer à
un ou plusieurs des projets suivants :

TI 3.1 Développement et interfonctionnement des réseaux de communications
par satellites.
TI 3.2 Développement et interfonctionnement des réseaux de communications
mobiles.
TI 3.3 Développement et interfonctionnement des réseaux au niveau mondial.

Il convient de préciser les projets sélectionnés dans toute éventuelle
correspondance .

Les projets retenus bénéficieront d'un financement conformément au règlement
(CE) du Conseil n° 2236/95 du 18 septembre 1995 déterminant les règles
générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le
domaine des réseaux transeuropéens (JO L 228 du 23/09/1995 page 1).

Le soutien financier communautaire pourra prendre la forme d'un
cofinancement des études ; son montant maximal est précisé dans le dossier
d'information.

La dotation budgétaire indicative de la Communauté pour le présent appel à
propositions se situe entre 10 et 12 millions d'écus.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission par courrier
enregistré, ou remises en main propre ou par service de courrier rapide (la
date de l'accusé de réception faisant foi) avant le 15 avril 1998, 16
heures, heures locales, Bruxelles, à l'adresse indiquée ci dessous.

Les services de la Commission fourniront sur demande un dossier
d'information contenant une description détaillée des projets ainsi que de
plus amples informations sur les procédures et règles applicables à la
soumission des propositions. Le texte du présent appel d'offres et le
dossier d'information sont également disponibles sur Internet sur le site :
TEN Telecom : http ://www.echo.lu

La correspondance administrative relative au présent appel à propositions
devra être envoyée à l'adresse suivante :
Commission Européenne
Direction générale XIII
Direction A BU 31 3/7
réf : TEN Telecom 1/98
Rue de la loi 200
B 1049 BRUXELLES
téléphone : 32 2 296 83 42
télécopie :  32 2 296 83 93
Une journée d'information sera organisée à Bruxelles le 30 janvier 1998.
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                        Patrick SCHOULLER
      MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
                SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE
	  Direction Generale des Strategies Industrielles
	    3/5 rue Barbet de Jouy   75353 PARIS  07 SP
Telephone : + 33 1 43 19 34 25    Telecopie : + 33 1 43 19 35 51
http://www.evariste.org/actu/schouller/
http://www.industrie.gouv.fr.   http://www.telecom.gouv.fr
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