La compétition économique appelle un effort soutenu de recherche, de développement technologique et d'innovation industrielle, aussi bien dans l'amélioration des produits et des procédés existants, que dans la conquête des technologies clés pour l'industrie du proche futur. Le diagnostic rendu par l'étude sur «Les 100 technologies-clés pour l'industrie française à l'horizon 2000» conduite par la DGSI confirme la bonne position de la France sur le plan scientifique, mais aussi la nécessité de mieux transformer ce potentiel d'innovation sur le plan industriel.
Tout en confirmant son soutien en faveur de l'innovation au travers des projets européens Eurêka ou des grands programmes (transports, composants électroniques, chimie de formulation...), la DGSI a accentué son action en faveur des projets innovants vers le soutien à la maîtrise des technologies-clés.L'environnement du processus d'innovation dans les entreprises, notamment les instruments de propriété industrielle a également été étudié en 1997.
Identifier les compétences des entreprises pour innover
L'innovation technologique est un facteur clé de la performance et de la compétitivité des entreprises. Elle résulte d'un processus complexe fait à la fois d'interactions internes et externes à l'entreprise. Afin que l'innovation existe et soit rentable, il est nécessaire de mobiliser les facteurs de succès que sont les compétences de l'entreprise pour effectuer un certain nombre d'actions productives ou organisationnelles.
En 1997, le Sessi a réalisé une enquête «compétences pour innover»[1] auprès d'un échantillon de 5 000 firmes sur les 22 000 de plus de 20 personnes. Les entreprises étaient interrogées sur la détention d'une liste de 73 compétences élémentaires regroupées en 9 grandes compétences : insérer l'innovation dans la stratégie d'ensemble de l'entreprise ; développer les innovations ; organiser et diriger la production de connaissance ; gérer les ressources humaines dans une perspective d'innovation ; suivre, prévoir et agir sur l'évolution des marchés ; financer l'innovation ; vendre l'innovation ; gérer et défendre la propriété intellectuelle ; s'approprier les technologies extérieures.
Il ressort de cette enquête que l'entreprise française moyenne estime détenir 40 % des compétences élémentaires pour innover. Elle est dotée à 58 % de la compétence «insérer l'innovation dans la stratégie d'ensemble de l'entreprise», et à près de 50 % des compétences «organiser et diriger la production de connaissance» et «développer les innovations». En revanche, quatre compétences concernant «l'appropriation des technologies extérieures», «la gestion et la défense de la propriété industrielle», «le financement de l'innovation» et la «vente de l'innovation» ont un taux de pénétration faible, de l'ordre de 30 %. L'entreprise française mobilise donc plus aisément les compétences de gestion du processus innovant en interne.
Les grandes entreprises sont, sans surprise, les plus compétentes, mais c'est surtout l'organisation en groupes de sociétés qui procure un avantage décisif, tout particulièrement dans les filiales de groupes étrangers. Les compétences pour innover sont principalement gérées de manière non procédurale par les entreprises. Celles-ci sont en outre très majoritairement attachées à détenir et à exercer elles-mêmes ces compétences, et ne se tournent encore que rarement vers la sous-traitance.
Encadré :
Le Predit pour les transports
Le 2e Predit lancé début 1996 se fixe comme objectif de soutenir la réalisation sur 5 ans (1996-2000) de plus de 7 milliards de francs de recherche et développement dans le domaine des transports terrestres, en mobilisant 2,6 milliards de francs de concours publics nationaux et européens.
En 1997, avec un financement d'environ 130 MF, la DGSI a apporté son soutien aux travaux de recherche-développement sur la sécurité des véhicules, l'amélioration de leur consommation (injection directe) et sur les transports collectifs (autobus à plancher bas intégral, motrice ferroviaire prototype).
Reactif dans la chimie
Le programme Reactif (Recherche en entreprises sur les applications de la chimie aux technologies industrielles du futur) a été défini sur cinq ans pour optimiser la chimie de formulation en vue d'applications industrielles dans les secteurs les plus variés. Il a permis de financer en 1997, première année pleine de la procédure, une douzaine de projets impliquant plus de vingt grandes entreprises pour un montant global de travaux de recherche d'environ 150 millions de francs.
Eurêka
Le ministère chargé de l'Industrie intervient en soutien des grands programmes européens, essentiellement par la procédure Eurêka dont il est le principal financeur public français au travers des grands programmes stratégiques.
La Conférence ministérielle Eurêka de 1997 a proposé le lancement de nouveaux projets stratégiques, s'appuyant sur les ressources des Etats-membres d'Eurêka et de la Commission. Des négociations sont en cours pour rapprocher Eurêka et le 5e programme-cadre de recherche et développement (PCRD), par la participation à des projets communs.
Parmi les grands programmes Eurêka on peut signaler :
Medea
Le projet Medea de 13 milliards de francs pour 1997-2000 vise à conforter et à accroître la compétitivité des producteurs de composants.Il implique plus de 100 sociétés et laboratoires des pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Royaume-Uni, Italie, Suède et Finlande. Il introduit une étroite coopération à caractère tant horizontal (entre producteurs d'équipements ou entre fabricants de semi-conducteurs de différents pays européens) que transversal (coopération recherche publique/industrie notamment).Les autorités publiques ont mis en place une politique d'audit régulier des projets aidés.
En 1997, le projet est monté en puissance sur chacun des 6 domaines-clefs technologiques et applicatifs. 52 projets ont été labellisés par l'organisation industrielle Medea. Les autorités publiques en ont sélectionné 45, dont 38 avaient effectivement démarré à la fin 1997 (34 projets sont à implication française).
ADTT II
La phase 2 du projet Eurêka ADTT, labellisée en 1997, regroupe les principaux acteurs européens de l'industrie de l'audiovisuel professionnel (Thomson multimédia, Philips, Alcatel, Thomcast, Snell & Wilcox, ...).
Il a pour objectif d'élargir le champ d'application des technologies numériques aux marchés de type professionnel, et dépassant la diffusion télévisuelle. Deux domaines ont été retenus : le premier concerne le développement des outils destinés à la production électronique pour le cinéma, qui pourrait se substituer à terme à la chaîne classique de tournage et de traitement du film ; le second vise au développement de systèmes de communication vidéo adaptés aux services interactifs et à l'échange de données multimédia. Ce projet représente un effort de 100 Mecus sur deux ans (1997-1998), dont la moitié réalisée par les participants opérant en France.
Remod
Le programme Remod est un parfait exemple de coopération fructueuse entre la recherche industrielle et la recherche fondamentale puisqu'il associe les sociétés Thomson Multimédia et MPO, avec les laboratoires du CEA/LETI et de l'Université d'Aix-la-Chapelle. L'objectif du programme est de permettre l'émergence d'une offre compétitive européenne, aussi bien en matière de lecteur optique qu'en matière de substrat, dans le domaine des DVD réenregistrables (DVD-RAM). Une première étape a été franchie avec succès en 1997 avec l'étude d'une première génération de matériaux. Ces résultats ouvrent la voie de manière encourageante à la poursuite des travaux dans le cadre d'une deuxième phase pour améliorer les performances d'une nouvelle génération de matériaux.
Les technologies clés: 180 dossiers labellisés en 1997
L'étude «Technologies-clés», menée en 1995 par un groupe d'experts indépendants sous l'égide du Ministère chargé de l'Industrie, a permis d'identifier 136 technologies ou domaines technologiques importants, parmi lesquels 105 technologies ou domaines clés dont la maîtrise devrait s'avérer déterminante pour la compétitivité de l'industrie française à l'horizon 2000/2010.
La DGSI a donc lancé, fin 1996, en partenariat avec l'Anvar, un appel à projets doté d'un milliard de francs sur deux ans, dont l'objectif est d'améliorer la position de l'industrie française et des services à l'industrie et de favoriser la réalisation de projets à forts enjeux économiques et commerciaux. Ces projets devaient concerner le développement d'un produit ou d'un procédé innovant faisant appel à une ou plusieurs technologies ou domaines technologiques, appartenant à une liste de 50 sélectionnés parmi les 105. Pour sélectionner ces 50 technologies ou domaines technologiques deux critères ont été retenus par un comité de pilotage composé d'industriels et d'experts : l'importance de ces technologies ou domaines technologiques pour le développement de l'industrie manufacturière et le caractère incitatif du soutien par les pouvoirs publics. Ils devaient également comporter des partenariats stratégiques industrie-recherche, industrie-industrie, industrie-services.
180 dossiers ont été labellisés, dont 49 par la DGSI et 131 par l'Anvar. Le montant total des aides attribuées s'élève à 464 MF se répartissant en 289 MF pour la DGSI (soit 5,9 MF par projet) et 175 MF pour l'Anvar (soit 1,35 MF par projet).
Parmi les projets aidés, on peut citer :
dans les technologies dites dures :74 projets dans les technologies de l'information et de la communication (dont 11 dossiers pour la technologie «Echange de données informatisées»), 41 projets dans la production , l'instrumentation et les mesures (dont 16 dossiers pour la technologie «capteurs intelligents»), 31 projets matériaux (dont 7 dossiers pour la technologie «élaboration de composites à matrice organique») ;
dans les technologies dites molles :13 projets dans les technologies organisationnelles et d'accompagnement (dont 8 dossiers pour les technologies «ergonomie des produits de grande consommation» et modèles d'amélioration de fiabilité et de simulation des risques»).
Encadré
La mécanique s'engage dans les technologies clés
La Fédération des industries mécaniques (FIM) et le Cetim ont réalisé un très important travail d'analyse et d'identification des technologies prioritaires pour les industries de la mécanique. Ces travaux ont mobilisé plusieurs dizaines d'experts issus d'entreprises, de centres techniques et des centres de recherche. Ils ont abouti en 1997 à une publication intitulée «Les technologies prioritaires en mécanique», largement diffusée et qui devrait permettre aux entreprises de mieux connaître les technologies qu'elles devront maîtriser à court et moyen terme.
Encadré
Risques et opportunités dans les technologies médicales
L'étude sur les marchés des technologies médicales pilotée par la DGSI a été réalisée en 1996/1997 par le cabinet DMS Conseil. Elle dresse un état des lieux très complet du secteur vaste et multiforme des technologies médicales, conduit une réflexion prospective sur le devenir du secteur, et propose des recommandations pour son développement. Elle a été présentée à la profession lors d'une réunion-débat organisée avec le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem) en 1997.
Le marché mondial est estimé à environ 450 GF (hors diagnostic in vitro), dont 4,5 % pour la France, loin derrière les Etats-Unis (42 %). La structure industrielle mondiale est dominée par des multinationales, notamment américaines, aux côtés desquelles des PME se développent sur des niches. En France, l'industrie reproduit cette structure. Deux facteurs de rupture ont été mis en évidence: l'extension de l'internationalisation du marché menace les réglementations nationales et l'effet de la maîtrise des dépenses de santé freine le développement du marché. Face à ces incertitudes, deux opportunités nouvelles peuvent apparaître : le développement d'évaluations médico-économiques des technologies médicales, qui pourrait relancer certains marchés, et l'émergence de la santé à domicile et de la télémédecine.
Innovation et maîtrise des dépenses de santé
Le marché pharmaceutique, très réglementé, est confronté à deux contraintes : la maîtrise des coûts pour la collectivité et le financement indispensable d'une R&D importante. Les instances régulatrices et leur rôle pour favoriser l'innovation constitue donc un enjeu important.
Le Comité économique du médicament est chargé de négocier les prix des médicaments remboursables. En 1994, il a signé un accord-cadre avec l'industrie pharmaceutique, visant au bon usage du médicament et à la maîtrise des dépenses de santé, dans le respect des contraintes qui s'appliquent à ce secteur d'activités. Cet accord a été décliné en conventions individuelles signées entre le Comité et 130 laboratoires.
En 1997, afin de marquer son attachement au dialogue conventionnel avec les laboratoires pharmaceutiques, le gouvernement a décidé d'institutionnaliser le Comité économique du médicament. Un décret en ce sens a été publié fin décembre 1997.
La DGSI participe aux travaux du Comité économique du médicament, aux côtés de trois autres directions d'administration centrale (direction générale de la santé, direction de la Sécurité Sociale, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Le président en est M. Jean-François Bénard, conseiller-maître à la Cour des Comptes. Le décret prévoit d'adjoindre à ces participants un représentant des Caisses d'assurance-maladie.
La DGSI apporte au Comité économique du médicament sa connaissance des stratégies mises en oeuvre par les laboratoires et des contraintes industrielles qui s'appliquent à eux. La règle de décision, selon laquelle le président recherche le consensus, permet la prise en compte de toutes les contraintes dans les choix qui sont faits.
Le Capital-investissement dans une phase de consolidation
La DGSI développe depuis plusieurs années une réflexion sur le capital-investissement ; à ce titre, elle a complété une étude de la Datar de 1994 portant sur cinq régions (Nord-Pas de Calais, Bretagne, Pays de Loire, Midi-Pyrénées, Lorraine), par quatre autres régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Cote d'Azur, Rhône-Alpes. Les objectifs de l'étude sont de deux ordres : analyser la dynamique du capital-investissement en France et informer les acteurs impliqués dans le développement régional.
Après une forte croissance, le capital-investissement est entré dans une phase de consolidation marquée par la concentration des acteurs et la focalisation sur certains segments du marché. Les investisseurs semblent rechercher prioritairement la rentabilité et la liquidité. Le capital-investissement français s'est structuré et s'est concentré principalement sur le développement et la transmission des entreprises, segments les plus rémunérateurs. Pour couvrir les frais de fonctionnement, on assiste à une recherche de taille critique estimée de 500 MF à un milliard de francs pour un fonds de capital-développement, 120 MF pour un fonds régional et 400 MF pour un fonds spécialisé.
Au plan régional, la situation s'est nettement améliorée depuis 1995, la consolidation du capital-investissement national portant ses fruits au niveau régional avec notamment l'émergence de leaders. Les montants globalement investis en province sont supérieurs à ceux investis en Ile-de-France ; les fonds nationaux se montrent désireux de disposer de relais en région, soit par implantation directe, soit par acquisition ou alliance.
La Propriété industrielle: des propositions pour développer les brevets
Dans une économie mondialisée de la connaissance, l'effort d'innovation est, pour les entreprises, un facteur essentiel de compétitivité. Cet effort doit impérativement être consolidé et valorisé par une attitude active en matière de propriété intellectuelle. Sans protection de leur patrimoine intellectuel, les entreprises s'exposent en effet à voir les résultats de leur recherche-développement utilisés, voire appropriés, par des tiers et leurs investissements commerciaux récupérés par leurs concurrents.
Dans ce domaine, l'Europe se trouve dans une situation compétitive défavorable par rapport à ses principaux concurrents, particulièrement en ce qui concerne le brevet. Beaucoup d'entreprises connaissent mal le brevet, sous-estiment sa valeur économique et n'ont pas confiance dans la protection qu'il confère. A cet égard la France ne fait pas mieux que la moyenne européenne et ses PME rencontrent des difficultés spécifiques pour accéder au brevet : seulement 25 % des entreprises industrielles ont déposé un brevet au cours de leur histoire.
La mission de réflexion stratégique et prospective confiée à Didier Lombard par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie a permis de mesurer l'importance de ce sujet au sein de la politique de développement de l'innovation poursuivie par les pouvoirs publics. Dans le même temps, le «Livre Vert» de la Commission sur le brevet communautaire et sur le système des brevets en Europe constitue un élément majeur d'une prise de conscience au niveau européen, qui crée un climat propice à une relance de la dynamique de l'innovation.
Le rapport Lombard, intitulé «Le brevet pour l'innovation» avance cinq axes de propositions : inciter l'Europe à se doter d'une véritable politique en matière de brevet ; développer en France un environnement favorable au brevet : sensibiliser, faciliter l'accès au brevet, former des spécialistes, développer la profession du conseil ; réduire le coût de la protection, en donnant la priorité à l'abaissement du coût d'obtention du brevet européen ; renforcer la protection des droits ; adapter le système et les règles de propriété industrielle et aux diverses modalités de la recherche.
Encadré
Les entreprises face à la propriété industrielle
Une enquête menée par le Sessi a montré qu'une entreprise industrielle sur quatre dépose des brevets, et également une sur quatre des marques en France ou à l'étranger ; c'est au total quatre entreprises industrielles sur dix qui détiennent des droits de propriété (brevets, marques, mais aussi modèles).
Si plus des deux tiers des entreprises industrielles de plus de 500 personnes ont déposé l'un quelconque des titres de propriété, seule une PMI sur trois l'a fait. Les entreprises appartenant à des groupes à capitaux français déploient la politique de protection la plus déterminée puisque près d'une filiale sur deux de ces groupes a déposé un titre de propriété. De même, la propension à déposer des titres de propriété industrielle est plus élevée pour les entreprises innovantes (48% de déposantes).
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La protection s'effectue prioritairement sur le marché français, pour s'élargir aux marchés européen, puis américain et asiatique. Les titres européens sont au second rang dans le portefeuille des entreprises françaises, conformément à la place que tiennent ces pays dans le marché des entreprises. 27% des entreprises y ont recours, soit les deux tiers des déposantes en France. Les entreprises françaises déposent sur les marchés où elles sont présentes, soit principalement par l'exportation, soit par la production sur place, soit même en cédant des licences d'exploitation à des producteurs locaux.
Les principaux obstacles au dépôt sont les coûts élevés, notamment ceux des professions intermédiaires ainsi que les difficultés à lutter contre la contrefaçon.
Les actions collectives au service des entreprises
La formation professionnelle et la qualité-certification arrivent en tête des besoins en actions collectives des entreprises (respectivement 67% et 59% des entreprises). A l'opposé, les actions collectives dans les domaines de la création-transmission d'entreprise, du design ou de la création, de la diffusion et du transfert de technologie sont perçues comme d'aucune ou de faible utilité pour les trois quarts des entreprises.
Les Chambres de commerce et d'industrie, les centres techniques industriels, les comités professionnels de développement économique sont mobilisés pour répondre à ces besoins. Dans les cinq dernières années, 63% des entreprises ont sollicité l'appui des Chambres de commerce et d'industrie et 51% des entreprises ressortissantes celui des centres techniques industriels ou des comités professionnels[2].
La clientèle assidue des centres techniques industriels a une taille moyenne (140 personnes) supérieure aux autres entreprises. De même, elle compte des entreprises plus innovantes (55% ont réalisé des innovations technologiques depuis trois ans contre 33% pour les non-usagers, et 66% font de la R&D contre 37%) et plus exportatrices. L'appartenance à un groupe conditionne également le recours à un centre technique : 62% des entreprises filiales de groupes français recherchent un appui contre 58% des filiales de groupes étrangers et seulement 45% des entreprises indépendantes. Au contraire des centres techniques, les chambres de commerce et d'industrie ont une clientèle indifférenciée.
Cette clientèle assidue, encore trop étroite, est particulièrement satisfaite des prestations centrales des différents organismes : essais, mesures et contrôles, normalisation, qualité-certification, formation professionnelle pour les centres techniques industriels, exportation et manifestations à l'étranger, formation professionnelle, communication-promotion pour les chambres de commerce et d'industrie et les comités professionnels de développement économique.
18 Centres techniques industriels pour les PMI
Créés par l'Etat et pilotés par les branches professionnelles, les centres techniques industriels (CTI) sont des établissements d'utilité publique de droit privé engagés contractuellement avec l'ensemble des entreprises de leurs secteurs. Leurs ressources financières sont, par ailleurs, en partie assurées par le prélèvement d'une taxe parafiscale.
Les 18 CTI couvrent les deux tiers de l'industrie manufacturière ; ils concernent 115 000 entreprises industrielles et artisanales et 1,7 million de salariés. Les 4 000 personnes, dont 3 000 ingénieurs et techniciens employées par les CTI dans 36 établissements et laboratoires et 60 antennes régionales, à proximité des pôles industriels, ont vocation à répondre aux besoins collectifs et aux demandes individuelles des entreprises.
Les CTI s'emploient à développer une offre de recherche et de transfert de technologie adaptée aux besoins des entreprises et plus particulièrement des PMI. Ils cherchent aussi à renforcer le trait d'union entre la recherche de base et les PMI et à favoriser la technologie française à l'étranger en soutenant les entreprises sur les marchés internationaux.
Encadré
Réforme des comités professionnels de développement économique
Une révision de l'organisation et de la gestion de tous les comités professionnels a été entreprise en 1997. Elles'articule autour de trois axes directeurs.
Le premier est la définition d'une stratégie à mener. A cette fin, chaque comité doit établir un plan triennal d'actions collectives.
Le deuxième est la transparence des opérations mises en oeuvre. Chaque opération décidée par le conseil d'administration est à individualiser, par exemple sous forme de fiche. Des règles d'éligibilité des aides sont fixées. Les budgets votés et les opérations décidées feront l'objet d'une publicité vers chaque cotisant de la taxe parafiscale.
Le troisième, enfin est la professionnalisation des structures. Les conseils d'administration, hors les personnalités qualifiées, seront dorénavant composés uniquement de chefs d'entreprise, une exception pouvant toutefois être faite pour les présidents d'Unions. Le responsable de l'administration du comité, dont ce doit être la seule activité salariée, reçoit pour première mission de veiller à la meilleure efficacité et à la réelle transparence du fonctionnement de l'ensemble du dispositif.
Micro-électronique et télécoms en pleine mutation
Bilan du contrat-cadre d'aide à la R&D avec SGS-THOMSON (1992-1996)
Le secteur des semi-conducteurs est d'autant plus stratégique qu'il interfère avec d'autres secteurs. La majorité des entreprises ne peut survivre que si elle repose sur un socle de fournisseurs de composants semi-conducteurs. Sans maîtrise des composants en Europe, l'ensemble des industries électroniques disparaît à moyen terme. L'importance à accorder à ce secteur doit donc être établi en fonction de la taille de l'ensemble des industries utilisatrices. Il ne s'agit pas seulement de promouvoir la création d'activités ou d'emplois au sein de ces secteurs, mais de servir de «terreau» aux industries aval. Le chiffre d'affaires mondial du secteur s'élève à 850 milliards de dollars : informatique, télécommunications, audiovisuel, électronique industrielle, électronique militaire, automobile.
Au sein de ce secteur, SGS-Thomson constitue l'acteur majeur en France. Parti d'une situation très difficile au début des années 90, il a su progresser très fortement en se hissant à la 11e place mondiale en 1997, notamment grâce au soutien apporté par les pouvoirs publics français et italiens. En effet, ceux-ci ont accordé chacun environ 2 milliards de francs d'aide à la R&D à SGS-Thomson sur la période 1992-1996.
Grâce notamment à ce soutien, SGS-Thomson a réussi en cinq ans un rattrapage technologique remarquable, comblant un retard de deux ou trois ans par rapport au niveau international avec une part du marché mondial proche de 3%. En même temps, elle a réussi à tripler son chiffre d'affaires (1 300 M$ en 1991 pour 4 200 M$ en 1996), à passer d'un résultat net négatif (-102 M$ en 91) à un bénéfice net de plus de 600 M$ en 96 et à créer en France plus de 2 000 emplois directs nouveaux, sans compter plus de 1 000 emplois de sous-traitance sur les sites de SGS-Thomson.
La croissance continue des sites de SGS-Thomson a eu une grande influence sur l'emploi local, notamment au travers des PME. Une étude commandée par le Ministère à Dataquest a montré que pour 100 emplois créés dans une unité de semi-conducteurs, 225 étaient induits dans le tissu économique national. En outre, SGS-Thomson a contribué à accroître le savoir-faire technologique de nombreuses PME, qui ont pu ensuite se développer à l'international. Ces PME appartiennent à des domaines très variés : logiciels de CAO, conception électronique, testeurs électroniques, installation de salles blanches, fluides spéciaux, tuyauterie, traitement de surface...
Depuis 1992, les collaborations de recherche de SGS-Thomson avec des laboratoires publics se sont développées de façon significative. Actuellement, l'entreprise a des contrats de recherche avec 30 laboratoires différents, avec un effectif total de 300 chercheurs extérieurs. On peut citer comme partenaires importants, outre le CEA/LETI et le Cnet, l'Université de Tours, le CNRS/LAAS à Toulouse, l'Inria, l'INPG à Grenoble, le CNRS/CERI à Orléans, le MATOP à Marseille.
Création du Réseau national de recherche en télécommunications
La DGSI a proposé de coordonner les différents pôles de compétence nationaux de la recherche en télécommunications au sein d'un Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) : laboratoires industriels et des opérateurs, Cnet, Inria, CEA, Ecoles, CNRS, Universités.
Un comité d'orientation a été mis en place pour le piloter. Celui-ci doit proposer aux ministres des priorités pour la recherche publique, des projets coopératifs et des thèmes d'appels à propositions soutenus par les pouvoirs publics, en particulier par la DGSI et évaluer annuellement les résultats des efforts entrepris.
La DGSI a prévu de consacrer 150 MF pour soutenir les projets de recherche coopératifs qui auront reçu le label du comité d'orientation. A ce montant viendront s'ajouter 60 MF provenant du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, et 50 MF provenant de l'Anvar.
La DGSI, partie prenante aux côtés du Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie s'assure du bon fonctionnement du réseau et coordonne les différentes actions, aussi bien nationales qu'européennes ou internationales : l'action nationale ne pourra en effet porter ses fruits que si elle s'articule le mieux possible avec les actions internationales de soutien à la R&D, en particulier au sein du PCRD.
Encadré
La recherche amont en télécommunications
L'ouverture du marché des télécommunications rend nécessaire l'évolution de la stratégie de France Télécom en matière de recherche et développement. Son centre de recherche, le CNET, doit en effet désormais mettre l'accent sur la recherche en matière de services et de systèmes d'information, ce qui suppose une implication de sa part encore plus forte dans le développement de logiciels complexes.
C'est ainsi que se pose le problème du maintien au sein de la communauté scientifique de compétences amont qui sont aujourd'hui présentes au Cnet, en particulier dans les domaines de l'optoélectronique (Cnet Bagneux) et de la micro-électronique (autour de Grenoble).
La DGSI suit attentivement les négociations entre les différents partenaires pour trouver une solution assurant le maintien des équipes de recherche amont dans ces deux domaines.
1Pour plus d'informations, se reporter au 4 pages du Sessi n° 85 publié en janvier 1998.
2Enquête réalisée par le Sessi auprès des entreprises industrielles de plus de 20 salariés. Pour plus d'informations, se reporter au 4 pages Sessi n°84