L'industrie au service de l'emploi

Aménagement/réduction du temps de travail

Un certain nombre d'entreprises se sont engagées sur la voie de l'aménagement/réduction du temps de travail (ARTT) en 1997, soit pour pallier des difficultés économiques, soit dans le cadre d'une stratégie de développement. La plupart de leurs démarches s'inscrivent dans le cadre de la loi de Robien mise en place par le 11 juin 1996.

L'industrie manufacturière avec, en premier lieu l'industrie des biens intermédiaires, est signataire de 43% des 1.442 accords de RTT conclus au titre de ce dispositif, qui a par ailleurs exercé un attrait sensible auprès du secteur des services aux entreprises.

La DGSI s'est employée à répondre aux deux grands enjeux de l'ARTT, celui du renchérissement du coût du travail et celui de la nécessaire réorganisation de l'entreprise. Un chiffrage a montré les conditions dans lesquelles au regard à la fois du coût public d'un dispositif d'aide et de celui supporté par les entreprises, l'ARTT pouvait être bénéfique à l'emploi.

Par ailleurs, la démarche entamée au cours de l'année 1997 permet de cerner de façon opérationnelle les opportunités que l'ARTT peut faire naître en termes de réorganisation si cette dernière est bien conduite.

Le changement de la durée légale du travail à 35 heures, annoncé lors de la conférence nationale pour l'emploi du 10 octobre 1997, déclenchera une mutation de bien plus grande ampleur que celle observée actuellement. L'expérience du réseau de l'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (ANACT) en matière d'accompagnement des entreprises offre des voies intéressantes pour faciliter ces transformations. La DGSI a engagé une coopération avec l'agence régionale Rhône-Alpes de l'ANACT en vue de disposer d'une méthodologie susceptible de faciliter la démarche des PMI.

Les derniers mois ont par ailleurs été marqués par les réunions de sensibilisation des entreprises et des autres acteurs locaux au passage à 35 heures auxquelles a participé personnellement le secrétaire d'Etat à l'Industrie dans plusieurs régions.

Emploi des jeunes

Emplois «Jeunes» dans le secteur du développement économique local

La loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes doit permettre aux établissements publics de susciter une offre nouvelle de services tout en favorisant l'insertion professionnelle des jeunes. Pour ouvrir ces emplois aux domaines industriels, la DGSI a cherché à promouvoir des emplois «jeunes» dans le secteur du développement économique local et de la médiation d'entreprises. Il s'agit concrètement :

- d'apporter un soutien logistique aux réseaux de développeurs mis en place conjointement par les services déconcentrés des ministères chargés de l'Industrie et de l'Emploi pour favoriser l'émergence de projets dormants dans plus de 25 départements;

- de faciliter l'accès des PME/PMI aux procédures publiques : maîtrise de certaines formalités administratives, accès aux aides;

- de sensibiliser les décideurs économiques aux grands enjeux de développement que représentent l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou la protection de l'environnement.

La DGSI a donc préparé et proposé à la négociation un projet de protocole d'accord à conclure au niveau national entre l'Etat et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), sa mise en oeuvre sur le terrain par les CCI devant contribuer de façon originale à renforcer le développement des capacités productives des entreprises et de l'emploi.

Apprentissage et alternance, montée en puissance du réseau constitué dans les CCI

Les CCI interviennent en qualité de formateur (en gérant 110 centres de formations d'apprentis) et de conseil aux entreprises à travers les services d'interface et les Points A (points d'appui aux entreprises pour les formations alternées et l'emploi des jeunes). Si dans les secteurs du BTP, du petit commerce, de l'hôtellerie-restauration et de la réparation automobile l'apprentissage est bien développé, l'industrie est en retard, ce qui justifie un effort particulier de stimulation des formations industrielles en alternance.

Les CCI ayant fait la preuve de leur dynamisme en matière de développement de l'apprentissage (+ 26,6 % de 1995 à 1997), la DGSI a signé en janvier 1997 avec la DGEFP et l'ACFCI une convention cadre, qui prévoit notamment la mise en place d'un réseau de «conseillers alternance-apprentissage» dans un certain nombre de CCI pilotes. Leur mission principale est d'assurer la prospection et l'information des entreprises afin de les mettre en contact avec des jeunes pour favoriser le placement de ces derniers.

En 1997, ce sont ainsi dix conseillers qui ont été recrutés, vingt nouveaux le seront en 1998 et trente supplémentaires en 1999; cette opération est cofinancée par le Fonds social européen (FSE) (objectif 3).

Sur les quatre premiers mois d'activité, les 10 conseillers ont contacté près de 2.300 entreprises et généré plus de 500 contrats en alternance (dont près de 90% sous forme de contrats d'apprentissage). Près de 70% de ces contrats ont été signés par des entreprises qui n'avaient jamais utilisé ce type de contrats.

La formation comme outil de politique industrielle

Un guide des formations pour les PME/PMI

Afin de mieux accompagner les P.M.I. dans la définition de leurs besoins de qualification et l' optimisation des actions de formation, la DGSI a publié un «guide pratique des formations pour les PMI.». Ayant donné lieu à concertation avec des experts de milieux divers (DGEFP, AGEFOS-PME, CCI, AFNOR, DRIRE) et à consultation d'un panel de chefs d'entreprises, cet ouvrage, simple et opérationnel, aide le dirigeant à formaliser ses besoins en termes d'évolution des compétences et des qualifications, en donnant des points de repères, en marquant les étapes nécessaires à la réflexion et en facilitant les démarches.

Accompagnement des mutations industrielles par des actions de formation

L'année 1997 a été la deuxième année complète de mise en oeuvre de l'objectif 4 du Fonds Social Européen (FSE); cet instrument, qui a pour objet d'accompagner les mutations industrielles, est doté de plus d'un milliard de francs communautaires par an jusqu'en 1999.

L'appel à projet permanent, lancé conjointement par la DGEFP et la DGSI, prend en considération les éléments économiques, technologiques et sociaux d'un projet déposé par une ou plusieurs entreprises. Afin d'accompagner et d'aider les PME dans le montage de leurs projets, des organismes relais[1] dépendant des deux ministères ont été formés à ces procédures nouvelles; des conventions cadres permettant de mettre en oeuvre ou de financer l'assistance technique aux entreprises (notamment le groupage de dossiers) ont été passées notamment avec l'UIMM, l'ACFCI et l'AGEFOS-PME.

Le montant disponible de crédits communautaires pour l'année 1997 était de 1 016 MF compte tenu des évolutions de programmation, et les montants totaux engagés peuvent être estimés à 900 MF.

Environ 2 400 dossiers agréés en région atteignent près de 700 MF d'engagements, soit environ 90% des crédits de l'ensemble des dotations régionales. Les projets concernant des entreprises industrielles ou de services à l'industrie représentent près de 500 MF ; 70% des dossiers environ concernent des entreprises de moins de 250 salariés. Les opérations d'accompagnement et d'assistance technique conduites par le ministère chargé de l'Industrie représentent environ 20 MF de crédits communautaires, y compris les rémunérations des 12 chargés des chargés de mission objectif 4 présents en DRIRE et au SDEI.

Dans le cadre du 2e appel à proposition de l'initiative ADAPT, 160 projets ont été instruits au niveau national dont une quarantaine par le ministère de l'industrie. Environ 1 000 MF étaient disponibles dont 400 MF au niveau national et 600 au niveau régional.

Ce programme vise à : accélérer l'adaptation de la main-d'oeuvre aux mutations industrielles, accroître la compétitivité des entreprises, prévenir le chômage en améliorant les compétences et les qualifications et en renforçant la mobilité, anticiper et accroître les créations d'emplois dans les entreprises, anticiper et diffuser les effets de la généralisation de la société de l'information sur les travailleurs et travailleuses.

Les principaux critères de sélection ont été la transnationalité effective et active (avec au moins un partenaire européen), et le caractère novateur des actions.

La politique contractuelle

Les «contrats d'études prospectives» (CEP) et les «engagements de développement de la formation» (EDDF) viennent en complément de la procédure de l'objectif 4 évoquée plus haut. La DGSI a participé en 1997 aux travaux des CEP ameublement, céramique, nettoyage et secrétariat; elle a également siégé dans les comités de décision d'attribution de crédits des EDDF carrières et matériaux de construction, chimie, papier-carton, plasturgie, SSII, textile-habillement-cuir et UIMM. Les projets retenus ont été financés dans le cadre des EDDF à hauteur d'environ 150 MF en 1997 éventuellement accompagnés de cofinancement de l'objectif 4 sensiblement à même hauteur.

La Charte qualité des écoles d'ingénieurs

La trentaine d'écoles rattachées au ministère chargé de l'industrie constitue un réseau capable d'anticiper les besoins en compétence des entreprises et de s'y adapter. Un projet de charte qualité a été discuté tout au long de l'année 1997; il s'agit d'un chantier transversal mobilisant, outre les directeurs des écoles concernées, le CGM, le CGTI, l'IGIC, la DARPMI et la DGSI. Cette dernière a plus particulièrement apporté son concours à l'animation d'une commission réunissant des experts de tous horizons, chargée de la prospective des métiers et de la connaissance des besoins en compétences.

La commission présidée par Monsieur DE CALAN de l'UIMM a notamment formulé les propositions suivantes:

- engagements des écoles en matière d'anticipation et de suivi des besoins de leurs clients, qui sont à la fois les élèves et les entreprises, en tant qu'employeurs potentiels ou effectifs ;

- mise en place d'un observatoire des métiers de l'ingénieur, qui constituerait une plate-forme de coopération et d'échanges entre les écoles, les professions, l'ANPE/APEC, les administrations de l'Education Nationale et du Travail et notre ministère ;

- personnalisation du cursus et de validation des acquis professionnels dans les formations permanentes diplômantes : au lieu d'imposer un programme uniforme mesuré en nombre d'heures de présence à l'école, cette démarche innovante vise à ajuster l'offre de formation aux besoins du candidat, sans imposer la rupture des liens avec l'employeur.

L'ensemble du dispositif devrait être adopté et mis en oeuvre au deuxième semestre 1998.

Validation des qualifications professionnelles

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a lancé en 1997 une vaste réflexion sur la validation des compétences : dès lors que les salariés de demain devront changer plusieurs fois de métier, d'employeur et éventuellement de statut dans leur vie professionnelle, la notion de diplôme prestigieux acquis à l'issue de la formation initiale et qui resterait valable jusqu'à la retraite est totalement remise en cause. Il n'est cependant ni possible ni opportun de renvoyer à l'école les salariés à chaque changement de métier pour leur faire acquérir un nouveau diplôme, d'où l'utilité de procédures souples attestant des compétences acquises et facilitant la nécessaire mobilité de l'emploi. Si l'entreprise ne peut plus garantir l'emploi à vie, elle a des responsabilités importantes concernant le maintien de l'employabilité de ses salariés.

Afin de garantir la fiabilité et la crédibilité des initiatives prises en la matière, la DGSI a préconisé que les certifications de personnes ainsi délivrées soient conformes à la norme européenne existante sur le sujet.

Un premier projet pilote sera lancé en 1998 avec vingt cinq CCI souhaitant certifier les compétences en particulier dans les domaines des langues étrangères, de la vente et de la bureautique.

Restructurations industrielles

Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), créé en 1982, a vocation à accompagner les restructurations industrielles des entreprises de plus de 400 emplois. La DGSI y apporte son expertise et sa connaissance des entreprises et des différentes branches industrielles. Elle signale au Comité les entreprises qui connaissent de graves difficultés et, par ses contacts, favorise les reprises ou solutions industrielles. Son action est guidée par le souci d'assurer la pérennité de l'outil industriel et de sauvegarder le maximum d'emplois viables à long terme. Dans cet esprit, elle expertise les montages industriels qui sont soumis au Comité.

En 1997, sept nouveaux dossiers ont été ouverts. Malgré l'extension, depuis 1994, des compétences du CIRI aux secteurs du BTP, de l'agro-alimentaire et des services industriels, l'essentiel des dossiers traités concerne toujours des entreprises industrielles. Les nouveaux dossiers de restructurations les plus sensibles en 1997 relevant ou non du CIRI, sont apparus dans le textile-habillement-cuir (avec notamment la chaussure) et l'électronique-informatique.

Encadré

Conférence des Ministres chargés de l'emploi et de l'industrie

Une conférence sur l'emploi et l'industrie s'est réunie les 28 et 29 décembre1997 à KOBE (Japon) dans le cadre du G8; le ministre chargé de l'Industrie a conduit à cette occasion la délégation française composée d'experts de son cabinet, de la DGEFP, de la direction de la Prévision et de la DGSI.

Au cours de cette rencontre, le ministre a présenté des propositions concernant en particulier :l'accompagnement des mutations industrielles, la création de nouvelles activités et la stimulation de l'esprit d'entreprise, l'emploi des jeunes et l'amélioration de la transition entre l'école et le marché du travail, la validation des compétences professionnelles et la formation tout au long de la vie, l'investissement en ressources humaines.

Un consensus s'est dégagé sur le fait que la nécessaire adaptation au changement structurel passe par un approfondissement du dialogue social pour définir de nouvelles conditions d'emploi. Il est également apparu que les problèmes démographiques liés au vieillissement des populations et à l'allongement de la durée de vie justifiaient une politique, dite de vieillissement actif («active aging»), consistant à encourager le maintien en activité des salariés par des mesures d'adaptation de leurs conditions d'emploi plutôt que de recourir aux mesures d'âges, solution discutable et coûteuse de plus en plus difficile à financer dans le moyen et le long terme.

Centres Techniques Industriels (CTI), Chambres de Commerces et d'Industrie (CCI), Agence de la Productique (ADEPA), Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), Agence Nationale pour