CTI : Centres Techniques Industriels

CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

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Loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels
Décret no 2002-81 du 16 janvier 2002 modifiant le décret no 2000-742 du 31 juillet 2000 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique de la conservation des produits agricoles
Décret no 2002-250 du 22 février 2002 instituant une taxe parafiscale au profit du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Décret no 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d’une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
Décret no 96-147 du 22 février 1996 créant une taxe parafiscale au profit du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Décret no 95-852 du 25 juillet 1995 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras
Décret 77-348 du 28 Mars 1977 créant une taxe parafiscale au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie et du centre technique de l'industrie horlogère