Commerce électronique - Documentation

Net 2000 COMMERCE ÉLECTRONIQUE
DOCUMENTATION

Textes

Le projet de Loi pour la confiance dans l'économie numérique
Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique
Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination du président de la mission pour le commerce électronique
La Directive sur le commerce électronique approuvée par le Parlement Européen
LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique
Arrêté du 13 janvier 2000 portant nomination du président de la mission pour le commerce électronique (JO du 21 janvier 2000)
directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques.
Textes de référence sur le commerce électronique
Directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Décret no 99-1048 du 14 décembre 1999 portant création d'une mission pour le commerce électronique

Interventions de Francis Lorentz

Signature électronique

ChamberSign France - Echangez en toute confiance
Projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique (Intervention de Mme Elisabeth GUIGOU)

Solutions de signature électronique

Deux ans après la directive européenne qui recommande de donner à la signature électronique la même valeur juridique qu'à la signature manuscrite, six mois après la présentation en conseil des ministres d'un projet de loi qui adapte ces principes à la législation nationale, la légalisation de la signature électronique vient d'être ratifiée par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Cette reconnaissance, vitale pour le développement du commerce électrique, sera effective après la publication des décrets d'application, dans trois ou quatre mois.

Ces décrets devront préciser les supports physiques de l'identité numérique, ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises agissant auprès du public comme " autorités de certification " pourront garantir juridiquement

une signature électronique. Concrètement, la signature électronique pourrait parfaitement être une signature manuscrite numérisée.

Un procédé biométrique développé par une société américaine http://www.penop.com/penop/ enregistre les 29 caractéristiques qui singularisent les gestes d'une main apposant un paraphe.

Cette technologie suppose une " cérémonie de signature " avec une présence physique du signataire dans les locaux de l'autorité de certification. Codée en 29 données biométriques, la signature manuscrite est, en outre, protégée par un algorithme de cryptage assymétrique en vertu duquel toute tentative de piratage déclenche un verrouillage. Cette technologie est supérieure aux clés numériques à double code en usage actuellement. OpenOp vient de signer un accord avec Siebel, leader mondial des logiciels de commerce électronique http://www.siebel.com/ .

La garantie et la responsabilité juridiques sont résumées dans une une solution comme Certinomis , créée par le groupe Sagem http://www.sagem.com/ et par la Poste http://www.laposte.fr.Certinomis est la première autorité decertification entièrement française. Elle est disponible dans les 14000 bureaux de poste de l'hexagone.

Sociètés de sécurisation commerciale