Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

Objectif
Entreprises bénéficiaires
Projets soutenus
Modalités
Contact

Objectif

Aider les actions exemplaires conduites par les entreprises qui modifient de façon significative les conditions matérielles de travail et/ou d’organisation, et qui privilégient la mise en uvre de solutions innovantes en matière de conditions de travail et d’aménagement du temps de travail.

Entreprises bénéficiaires

Toutes les entreprises, en priorité les PME-PMI.

Projets soutenus

Conception d’équipements, de procédés, de situations de travail tendant à améliorer les conditions de travail et à mettre en uvre des transformations de l’organisation du travail préservant la santé physique et psychique des salariés.
Ces projets doivent être examinés avec les salariés ou leurs représentants.

Modalités

L'aide consiste en une subvention représentant au maximum :

50 % des études préalables (y compris le conseil extérieur pour préparer et accompagner la mise en uvre du projet ) ou prototypes ;
30 % des investissements matériels ;
30 % du temps passé à la mise en oeuvre du projet.

Contact

Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.