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Assurance foire
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Permettre aux PME-PMI de participer à une manifestation commerciale, une exposition ou un
salon spécialisé, organisé dans un pays hors Union européenne et agréé par la COFACE.
Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (y compris services) qui ne sont pas filiales
majoritaires de groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliards de francs, et dont le
chiffre d’affaires est inférieur à 3 milliards de francs.
Le programme des manifestations concernées est arrêté chaque année et fait l’objet d’une
publication (brochure COFACE - Minitel : 3614 COFACE).
Contrat passé entre l’entreprise et la COFACE prévoyant la prise en compte de
65 % (Japon : 75 %) des dépenses engagées pour la participation à la manifestation concernée.
Au terme du contrat (2 ou 3 ans), l’entreprise rembourse l’indemnité versée en
fonction des ventes réalisées sur la zone géographique définie au contrat. Si les
résultats commerciaux sont insuffisants, la part de l’indemnité non reversée reste
acquise à l’entreprise.
A la signature du contrat d’Assurance foire, l’entreprise souscripteur verse une prime égale à 3 %
du budget garanti.
- Direction de l’Assurance prospection COFACE
- Direction régionale de la COFACE
- Ministère de l’Economie et des Finances
Direction des Relations Economiques Extérieures
- Ministère de l’Industrie, de la Poste et des Télécommunications -
Direction Générale des Stratégies Industrielles - Bureau du Financement de l’Exportation et de
l’Investissement
![[bal.gif]](http://www.argia.fr/evariste/bal.gif)
Objectif