Renforcer durablement la structure d'encadrement des PMI, en les
incitant à l'embauche de personnels de haut niveau lors d'une étape
importante de leur développement.
Embauche d'un cadre sur la base d'un contrat à durée indéterminée afin de créer une fonction
nouvelle pour l'entreprise.
Sont exclues les embauches de cadres possédant des titres participatifs dans le capital de
l'entreprise, ou ayant un lien de parenté direct avec une personne possédant de tels titres ou avec
un dirigeant de l'entreprise.
Les fonctions des cadres embauchés sont diversifiées : production, ventes, marketing,
administration...
Environ 1 000 recrutements soutenus par an.
Plafonnement à 100 000 francs, sauf dans les zones prioritaires
AQUITAINE
Entreprises de plus d'un an
Niveau de diplôme du cadre : Bac + 5, ou Bac + 2 avec 3 ans d'expérience professionnelle similaire, ou expérience professionnelle similaire de 10 ans.
AUVERGNE
PMI de moins de 200 personnes
BASSE-NORMANDIE
PMI de moins de 250 personnes
Plafonnement à 150 000 francs
Taux d'aide limité à 40 %
BRETAGNE
Pour les entreprises comptant au plus 3 cadres, collaborateur direct du chef d'entreprise
Plafonnement à 150 000 francs en zones "FEDER", 100 000 francs ailleurs
CENTRE
Plafonnement à 150 000 francs
CHAMPAGNE-ARDENNE
Plafonnement à 100 000 francs pour l'embauche d'un cadre débutant
Les charges sociales ne sont pas prises en compte
Entreprises de plus de 3 ans d'existence
FRANCHE-COMTE
Plafonnement à 150 000 francs
Niveau de diplôme du cadre : au moins Bac + 4, sauf pour une personne titulaire d'une fonction de niveau 2 reconnue par le ministère du Travail et ayant une expérience professionnelle similaire de 5 ans. Dispositions particulières pour les cadres expe
HAUTE-NORMANDIE
Cumul des aides plafonné à 200 000 francs par entreprise et par contrat de plan
Entreprises de plus de 2 ans
ILE-DE-FRANCE
PMI de moins de 200 personnes, employant moins de 10 cadres et ayant plus de 5 ans
Fonctions soutenues : commercial, études et développement, qualité
Niveau de diplôme du cadre : Bac + 2 avec 3 ans d'expérience professionnelle similaire
LANGUEDOC-ROUSSILLON
En zone "FEDER", plafonnement à 200 000 francs pour les cadres dirigeants et à 120 000 francs pour les autres cadres
Hors zone "FEDER", cadres directement rattachés au chef d'entreprise
LIMOUSIN
Entreprises de moins de 250 personnes
LORRAINE
Niveau de diplôme du cadre : au moins Bac + 2
NORD-PAS-DE-CALAIS
Entreprises de moins de
250 personnes et créées depuis plus de 2 ans
PAYS-DE-LA-LOIRE
Pour le recrutement d'un cadre à temps plein, taux maximum de 40 % et plafonnement à 120 000 francs
Possibilité de recrutement commun d'un cadre par un groupe d'entreprises
Quelques domaines prioritaires
PICARDIE
Entreprises créées depuis plus de 3 ans
Critères restrictifs sur le niveau de diplôme, l'expérience professionnelle et le salaire du cadre ; ces critères sont plus souples pour les entreprises de moins de 50 personnes
POITOU-CHARENTES
Plafonnement à 200 000 francs pour les fonctions liées à l'innovation, la recherche-
développement, la qualité, l'international et l'environnement, et pour les entreprises situées en
zone "FEDER", à 150 000 francs dans les autres cas
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Critères restrictifs sur le niveau de diplôme
Taux de subvention modulable, en fonction de l'obtention ou non d'une aide ARC antérieure, du type de fonction créé, et de la taille de l'entreprise
RHONE-ALPES
Limitation aux PMI de 20 à 50 salariés et employant moins de 4 cadres
Cadre : niveau de diplôme Bac + 5, ou Bac + 2 avec expérience professionnelle ; coût salarial supérieur à 240 000 francs par an
Plafonnement à 100 000 francs
Le cumul des aides ARC est plafonné à 200 000 francs par entreprise depuis 1989
Possibilité d'aide au conseil pour le recrutement, plafonnée à 20 000 francs.
Objectif![[bal.gif]](http://www.evariste.org/bal.gif)