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Sauts technologiques
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Permettre aux industriels de mener des projets de recherche et développement, en collaboration
avec des organismes publics de recherche.
Tous types d'entreprises en situation financière saine et possédant les compétences multiples
nécessaires à la participation à un projet de recherche finalisée.
Tous types de projets ambitieux sur les plans technologique et économique, hormis ceux touchant
aux secteurs régaliens (espace, télécommunications, défense...).
Un industriel doit être chef de file du projet afin, en cas de succès, de tirer un
bénéfice économique du saut technologique.
Un ou plusieurs organismes de recherche finalisée doivent être associés au projet
comme prestataires intellectuels. En aucun cas les organismes publics ne peuvent être
bénéficiaires directs.
Ces programmes peuvent concerner, à titre d'exemple et sans viser l'exhaustivité :
- les matériaux (création et mise en forme),
- les procédés industriels,
- les grands logiciels,
- des objets technologiques
et s'appliquer à des secteurs industriels variés.
Subvention de 30 % en moyenne, plafonnée à 50 % de l'assiette TTC du projet.
L'assiette est constituée par les investissements matériels et immatériels correspondant aux
dépenses de recherche-développement, y compris en totalité ou pour
partie les prototypes industriels.
Objectif