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Création d'entreprises innovantes

Objectif

Favoriser, en amont de la création d'une entreprise, le recours à des consultants spécialisés pour préparer le plan d'entreprise et conforter le projet.

Dans un second temps, la nouvelle société peut bénéficier d'autres soutiens pour la mise au point de son produit ou de son procédé.

Entreprises bénéficiaires

Pour la phase préparatoire, tout créateur d'entreprise innovante fondée depuis moins d'un an ou sur le point de l'être.

Pour la phase de mise au point, toute entreprise innovante de moins de trois ans.

Projets soutenus

Pour la phase de préparation, appel à des cabinets spécialisés : études de marché, de faisabilité, conseils juridiques, financiers, études en propriété industrielle...

Pour la mise au point du produit, jusqu'à la préparation du lancement industriel et commercial : financement du programme et, notamment, recrutement d'ingénieurs en recherche-développement.

Plus de 500 projets soutenus par an.

Modalités

Phase préparatoire : subvention couvrant les dépenses externes et une partie des frais du créateur d'entreprise (temps passé, déplacements) avec un plafond de 300 000 francs.

Phase de mise au point : avance rempboursable en cas de succès, couvrant 50 % des dépenses.

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