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Création d'entreprises innovantes
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Favoriser, en amont de la création d'une entreprise,
le recours à des consultants spécialisés pour
préparer le plan d'entreprise et conforter le projet.
Dans un second temps, la nouvelle société peut
bénéficier d'autres soutiens pour la mise au point de son
produit ou de son procédé.
Pour la phase préparatoire, tout créateur
d'entreprise innovante fondée depuis moins d'un an ou sur le
point de l'être.
Pour la phase de mise au point, toute entreprise innovante de
moins de trois ans.
Pour la phase de préparation, appel à des cabinets
spécialisés : études de marché, de
faisabilité, conseils juridiques, financiers, études en
propriété industrielle...
Pour la mise au point du produit, jusqu'à la
préparation du lancement industriel et commercial : financement du
programme et, notamment, recrutement d'ingénieurs en
recherche-développement.
Plus de 500 projets soutenus par an.
Phase préparatoire : subvention couvrant les
dépenses externes et une partie des frais du créateur
d'entreprise (temps passé, déplacements) avec un plafond de
300 000 francs.
Phase de mise au point : avance rempboursable en cas de
succès, couvrant 50 % des dépenses.