Exonération de la taxe professionnelle

Exonération de la taxe professionnelle

Objectif

Encourager les entreprises à investir dans des zones du territoire français caractérisées par des handicaps géographiques, économiques et sociaux.

Toutes entreprises.

Dans les zones d'aménagement du territoire et des territoires ruraux de développement prioritaire :: création, extension, décentralisation et reconversion d'activités industrielles, et reprise d'établissements industriels en difficulté
Dans les zones de revitalisation rurale:: création et extension d'activités industrielles.
Dans les zones de redynamisation urbaine et les zones urbaines sensibles :: création et extension d'établissements employant 150 salariés, quelle que soit l'activité.

Zones d'aménagement du territoire, territoires ruraux de développement prioritaire et zones urbaines sensibles :: exonération totale ou partielle de taxe professionnelle, sur délibération des collectivités locales concernées, et d'une durée maximale de cinq ans. Le projet est soumis à certaines conditions, variables selon les zones, en termes d'emplois créés et d'investissement. Un agrément est nécessaire dans certains cas.
Zones de revitalisation rurale et zones de redynamisation urbaine :: exonération de plein droit de la taxe professionnelle pendant cinq ans, sauf délibération contraire des collectivités locales concernées. Un agrément est nécessaire dans certains cas.
Zones franches urbaines: Des avantages fiscaux sont prévus dans les 44 zones franches urbaines