Les règles d'attribution sont déterminées librement par le conseil régional.
Celui-ci précise dans une délibération de portée générale la liste des activités
éligibles et le nombre d'emplois permanents que l'entreprise doit s'engager
à créer pour bénéficier de la prime.
Prime plafonnée à 150 000 francs ou 200 000 francs si le projet aidé concerne
une zone prioritaire définie par délibération du conseil régional.
Le département et la commune d'implantation de l'entreprise peuvent
compléter l'aide au conseil régional dans la limite des plafonds précisés
ci-dessus.
Cette aide n'existe pas dans toutes les régions.
Objectif