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EUREKA
EUREKA, créé en 1985, vise à favoriser la coopération entre entreprises et centres de
recherche européens sur des thèmes de recherche et développement permettant une
avancée significative en termes de produits, procédés ou services commercialisables.
NATURE DE L'AIDE
Les projets éligibles doivent être innovants, réalisés en coopération par deux
industriels au moins, de pays différents membres d'EUREKA, le troisième pouvant
être d'un pays non membre. La part française du projet ne doit pas excéder dans la
plupart des cas 50% du coût total du projet. Enfin, les projets doivent définir des
objectifs et des possibilités de commercialisation en termes de produits, procédés ou
services.
Les aides s'appliquent aux investissements matériels et immatériels correspondant
aux dépenses de recherche et développement y compris le prototype industriel. En
moyenne, elles peuvent atteindre 30% du coût total du projet, les aides à la recherche
pouvant être versées sous forme de subventions (taux maximum de 35%) et les aides
au développement pouvant être versées sous forme d'avances remboursables (taux
maximum de 45%).
BÉNÉFICIAIRES
Tous types d'entreprises possédant les compétences multiples nécessaires à la
participation à un projet de développement, et en situation financière saine.
CONTACT
- Le secrétariat d'EUREKA qui a un rôle de coordination.
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
