APPELS Á PROPOSITION

Innovation

Les Appels à proposition visent à susciter un effort d'innovation dans quelques domaines spécifiques (secteurs industriels, technologies particulières, etc.), identifiés par le Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur. Les domaines retenus concernent une population d'entreprises large (dont plus de la moitié de PMI), des enjeux stratégiques et permettent les coopérations (entreprises, laboratoires, centres techniques).

NATURE DE L'AIDE

L'assiette retenue pour l'attribution de l'aide comprend les dépenses matérielles et immatérielles (recherche et développement) liées au projet y compris les frais d'élaboration d'un prototype industriel. Si l'aide est supérieure à 1 million de francs, il s'agit d'une avance remboursable (taux maximum de 45%), sinon, il s'agit d'une subvention (taux maximum de 35%).

BÉNÉFICIAIRES

Toutes entreprises industrielles en situation financière saine.

CONTACT

Ministère de l'Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur - Direction des Stratégies Industrielles.