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AIDE AU TRANSFERT
- Diffusion et transfert de technologies
L'ANVAR intervient en faveur du transfert de technologies ou de résultats de recherche
vers les entreprises, et tout particulièrement les PMI, à travers notamment l'Aide au
Transfert dont le champ d'application concerne les dépenses internes et externes
nécessaires à la réalisation du transfert, par un laboratoire, une entreprise ou un
intermédiaire. Ceci recouvre les frais de maquette, de prototype, d'essais, de conseil,
d'études externes de marché, de recherche de partenaires, de propriété industrielle, de
liberté d'exploitation...
NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable sur les produits du transfert à un industriel pouvant atteindre
50% des dépenses retenues par l'ANVAR. L'aide acquise ne peut dépasser 40% de la
totalité du programme.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises industrielles ou du tertiaire industriel sauf grands groupes.
Laboratoires publics ou privés.
CONTACTS
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
