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AIDE AU PROJET D'INNOVATION
L'Aide au Projet d'Innovation a pour but d'accompagner les entreprises dans leur effort
d'innovation et de développement technologique. Cette aide concerne les dépenses de
mise au point d'un produit ou d'un procédé nouveau à contenu technologique depuis les
études préalables jusqu'à la préparation du lancement industriel et commercial.
Il peut s'agir de dépenses sous-traitées à des prestataires de services spécialisés ou de
dépenses internes (frais de personnel, achat de matières, construction de prototype...).
NATURE DE L'AIDE
Avance remboursable en cas de succès pouvant atteindre 50% des dépenses du
programme d'innovation retenu par l'ANVAR, y compris la préparation du lancement
industriel et commercial. L'aide acquise ne peut dépasser 40% de la totalité du
programme.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises industrielles ou du tertiaire industriel sauf grands groupes.
CONTACTS
Copyright © 1996 Ministère de l'Industrie
