Intervention de M. Christian PIERRET Secrétaire d'Etat à l'industrie, lors des deuxièmes rencontres de "la société française en réseau" à Autrans, le 8 janvier 1998

Mesdames, Messieurs,

En ce début d'année 1998, l'importance accordée par le gouvernement aux nouvelles technologies de l'information - et notamment à Internet - apparaît clairement, avec la prochaine communication du Premier Ministre sur le Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information, la présentation du rapport sur le commerce électronique demandé à M. Francis Lorentz par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le rapport sur Internet et les PME que j'ai demandé à M. Jean Michel Yolin pour la fin de janvier.

Complétant les études déjà engagées, le rapport Lorentz a permis de souligner les enjeux du développement du commerce électronique. Il ne s'agit pas d'une activité nouvelle. Il est aujourd'hui essentiellement développé entre les entreprises, en s'appuyant sur des réseaux propriétaires, l'expérience française du Minitel constituant plutôt une exception dans le domaine des ventes vers le consommateur final.

Mais le développement rapide d'Internet entraîne une rupture dans le développement du commerce électronique grâce à son faible coût et à sa couverture mondiale. Les systèmes propriétaires disparaissent au profit d'Internet, et le commerce inter-entreprise se complète d'une offre vers les particuliers. Ceci introduit un changement radical dans les conditions de concurrence en favorisant l'apparition de nouvelles règles du jeu pour les entreprises et notamment les PME/PMI qui disposent ainsi d'un accès plus facile aux marchés à l'export.

Si le développement d'Internet et du commerce électronique repose d'abord sur les initiatives du secteur privé, entreprises ou associations, parmi lesquelles l'Internet Society occupe une place éminente, l'Etat ne peut se contenter d'un rôle de spectateur passif.

En premier lieu, il doit mettre en place un cadre juridique clair et stable pour les consommateurs et les prestataires, favorisant la compétitivité des entreprises tout en protégeant les droits des consommateurs, les libertés individuelles et en luttant contre les usages illicites des réseaux. De nombreux travaux ont été entrepris dans les administrations, les priorités portant notamment sur les problèmes de preuve et de signature électronique, la mise en oeuvre des dispositions législatives concernant la cryptologie, la protection des données individuelles et les conditions de mise en oeuvre des nouveaux systèmes de paiement sécurisés.

En second lieu, l'Etat doit devenir un utilisateur intensif d'Internet et des technologies associées, pour mieux informer les citoyens et les usagers et pour dématérialiser les procédures administratives; il s'agit d'un volet important du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information que le Premier Ministre présentera prochainement.

En troisième lieu, l'Etat peut encourager le développement du secteur des nouvelles technologies, afin que la France ne soit pas seulement utilisatrice mais aussi productrice de ces technologies, et bénéficie de la croissance et des créations d'emplois offertes par ce secteur. En particulier, la création de nouvelles PME doit être encouragée : les mesures prises dans le budget 1998 et la mobilisation de ressources issues de l'ouverture du capital de France Télécom vers le capital risque vont y contribuer, comme la mise en place d'un fonds de capital d'amorçage auprès de l'INRIA.

Enfin l'Etat doit encourager la diffusion de ces nouvelles technologies dans le tissu des PME/PMI encore trop peu présentes sur les réseaux, que ce soit le Minitel ou l'Internet. Seulement 30 % des PME/PMI françaises avaient en 1996 accès à INTERNET et moins de 10 % disposent d'un serveur Web

Cette "frilosité" dans l'utilisation de cet outil dans les petites structures doit disparaître. Les PME/PMI ont beaucoup à profiter de la "révolution Internet": pour accéder à peu de frais à l'export, pour assurer une veille technologique et un suivi précis de la concurrence, et pour une mise en réseau avec leurs clients et fournisseurs.

C'est pourquoi avec le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Dominique Strauss-Kahn, nous avons décidé de mettre en place une mesure Internet-PMI, dotée de 50 MF en 1998, pour soutenir des projets innovants, individuels ou collectifs représentant des investissements significatifs de PMI sur les technologies d'Internet, notamment dans le commerce électronique. La mission de sur Internet et les PME que j'ai confiée au Conseil Général des Mines et au Conseil Général des Technologies de l'Information, et qui est conduite par M. Jean-Michel Yolin nous permettra de bien définir le cadre de cette mesure. Elle devra également s'accompagner d'un renforcement du dispositif de sensibilisation et de formation des PME/PMI qui s'appuiera sur les écoles d'ingénieur sous tutelle du Secrétariat d'Etat à l'Industrie.

En conclusion, en cette période de l'année propice aux voeux, je souhaite que 1998 soit une année charnière dans le développement d'Internet en France, et notamment pour son utilisation par les PME/PMI. Outre la forte mobilisation des pouvoirs publics, plusieurs éléments devraient y contribuer.

Accompagnant l'ouverture totale à la concurrence des télécommunications, les conditions d'accès à Internet vont encore s'améliorer en 1998, avec notamment le développement des offres d'accès sur le câble et la baisse du tarif des liaisons louées.

L'apparition de terminaux Minitel/Internet à un coût raisonnable devrait également permettre l'accès à Internet d'utilisateurs jusqu'ici rebutés par l'utilisation de micro-ordinateurs.

En ce qui concerne les pouvoirs publics, le lancement du réseau santé social, qui constituera un réseau "Intranet" particulièrement important, la présentation en ce début janvier du rapport Lorentz sur le commerce électronique et surtout la présentation prochainement par le Premier Ministre du programme gouvernemental pour la société de l'information, témoignent de notre engagement en faveur du développement de la société de l'information, auquel votre association apporte également une contribution que je tiens à saluer.