A-Accords, protocoles, conventions
B-Documents budgétaires
D-Décisions du conseil ou des états membres
K-Autres recommandations CECA
L-Directives du conseil ou de la commission
R-Règlements du conseil ou de la commission
S-Décision relatives á la CECA
X-Recommandation du conseil ou de la commission
Y-Résolutions, rapports, conclusions, communications, actes, notes explicatives
E-Postions, Actions commune du Conseil
H-Autres Recommandations 
O-Orientation de la Banque centrale européenne
G-Résolution du Conseil
F-Positions communes et décisions-cadres
Q-Règlements
C-Déclarations du conseil européen
P-Texte concernant la CECA