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Législation communautaire en vigueur
Document 399R1451
Actes modifiés:
398R1209
(Modification)
399R1451
Règlement (CE) n° 1451/1999 de la Commission, du 1er juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1209/98 relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni
Journal officiel n° L 167 du 02/07/1999 p. 0015 - 0016
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 1451/1999 DE LA COMMISSION
du 1er juillet 1999
modifiant le règlement (CE) n° 1209/98
relatif à la vente aux forces armées, à des prix fixés à l'avance, de viande bovine détenue par le Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98(2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
(1) considérant que le règlement (CE) n° 1209/98
de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 2515/98(4), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par le Royaume-Uni; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;
(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) n° 1209/98 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 148 du 28.6.1968, p. 24.
(2) JO L 210 du 28.7.1998, p. 17.
(3) JO L 166 du
11.6.1998, p. 39.
(4) JO L 314 du 24.11.1998, p. 3.
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Fin du document
Document livré le: 19/03/2001
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