|
Législation communautaire en vigueur
Document 398R2770
Actes modifiés:
390R3201
(Modification)
398R2770
Règlement (CE) nº 2770/98 de la Commission du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Journal officiel n° L 346 du 22/12/1998 p. 0025 - 0028
Texte:
RÈGLEMENT (CE) N° 2770/98 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application
pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1627/98 (2), et notamment son article 72, paragraphe 5,
considérant que le règlement (CEE) n° 2392/89 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n°
1427/96 (4), a établi les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;
considérant que le règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 847/98 (6), prévoit les modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;
considérant que les termes «Crianza», «Reserva» et «Gran Reserva», utilisés pour informer sur le vieillissement des vins espagnols et mentionnés à
l'article 17, paragraphe 2, point c) i), quatrième tiret, du règlement (CEE) n° 3201/90, sont reconnus par la législation espagnole comme mentions traditionnelles complémentaires réservées aux v.q.p.r.d. depuis 1979; qu'il importe de les énumérer à l'article 3, paragraphe 3, point e);
considérant que, compte tenu d'une demande de l'Uruguay, il convient de prévoir que les vins originaires de ce pays issus exclusivement de deux variétés peuvent porter le nom de ces deux variétés lorsqu'ils sont commercialisés
dans la Communauté;
considérant que l'Italie et le Portugal ont demandé que de nouveaux synonymes utilisés traditionnellement dans leurs pays soient ajoutés à l'annexe III du règlement (CEE) n° 3201/90; qu'il apparaît justifié de donner une suite favorable;
considérant que le Chili, les États-Unis d'Amérique, la Hongrie et la République tunisienne ont demandé de modifier leurs listes de variétés de vigne et synonymes figurant à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3201/90, suite à des modifications
législatives dans leurs pays; qu'il semble justifié de donner une suite favorable à leurs demandes;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) n° 3201/90 est modifié comme suit:
1) À l'article 3, paragraphe 3, point e), les termes suivants sont ajoutés:
- «Crianza»,
- «Reserva»,
- «Gran Reserva».
2) À l'article 13, paragraphe 2, point a), le nom
«Uruguay» est ajouté après le nom «Afrique du Sud».
3) Les annexes III et IV sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la
Commission
(1) JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 8.
(3) JO L 232 du 9. 8. 1989, p. 13.
(4) JO L 184 du 24. 7. 1996, p. 3.
(5) JO L 309 du 8. 11. 1990, p. 1.
(6) JO L 120 du 23. 4. 1998, p. 14.
ANNEXE
I. L'annexe III du règlement (CEE) n° 3201/90 est modifiée comme suit:
1) Au titre «5. ITALIE», les noms des variétés et synonymes suivants sont ajoutés:
>EMPLACEMENT TABLE>
2) Au titre «7. PORTUGAL», le nom du synonyme suivant est
ajouté:
>EMPLACEMENT TABLE>
II. L'annexe IV du règlement (CEE) n° 3201/90 est modifiée comme suit:
1) Au titre «7. CHILI», les noms de variétés suivants sont ajoutés:
>EMPLACEMENT TABLE>
2) Au titre «10. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE», au point a) «Variétés de l'espèce "vitis vinifera"», les noms des variétés et synonymes suivants sont ajoutés:
>EMPLACEMENT TABLE>
3) Le titre «11. HONGRIE» est remplacé par le texte suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
4) Le titre «19. TUNISIE» est remplacé par le
texte suivant:
>EMPLACEMENT TABLE>
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
|